SEC(1971)4046 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2609/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 328/71 posée par M. VALS sur le respect des droits de la personne par les fédérations sportives et application de la libre circulation de la main d'oeuvre pour les sportifs professionnels
SEC(1971)4046 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2609/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 328/71 posée par M. VALS sur le respect des droits de la personne par les fédérations sportives et application de la libre circulation de la main d'oeuvre pour les sportifs professionnels
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2609/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 328/71 posée par M. VALS sur le respect des droits de la personne par les fédérations sportives et application de la libre circulation de la main d'oeuvre pour les sportifs professionnels (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2609/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 328/71 von Herrn VALS über die Achtung der Rechte des Einzelnen durch die Sportverbände und die Anwendung der Freizügigkeit auf die Berufssportler (DEU)
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French, German
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