SEC(1971)4071 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides des Etats - Italie - Région autonome du Frioul-Vénétie Julie Projet de loi n° 203/1971 modifiant et complétant la loi régionale n° 17 du 1er juin 1970 : "Mesures en faveur d'entreprises artisanales" Approbation par la procédure écrite C/2787/71
SEC(1971)4071 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides des Etats - Italie - Région autonome du Frioul-Vénétie Julie Projet de loi n° 203/1971 modifiant et complétant la loi régionale n° 17 du 1er juin 1970 : "Mesures en faveur d'entreprises artisanales" Approbation par la procédure écrite C/2787/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4071
Original Reference Code
SEC(1971)4071
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides des Etats - Italie - Région autonome du Frioul-Vénétie Julie Projet de loi n° 203/1971 modifiant et complétant la loi régionale n° 17 du 1er juin 1970 : "Mesures en faveur d'entreprises artisanales" Approbation par la procédure écrite C/2787/71 (FRA)
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