SEC(1971)4073 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: projet de loi de la Région autonome du Trentin-Haut-Adige n° 131 portant mesures en faveur de l'amélioration des structures des entreprises agricoles Approbation par la procédure écrite C/2789/71
SEC(1971)4073 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: projet de loi de la Région autonome du Trentin-Haut-Adige n° 131 portant mesures en faveur de l'amélioration des structures des entreprises agricoles Approbation par la procédure écrite C/2789/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4073
Original Reference Code
SEC(1971)4073
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: projet de loi de la Région autonome du Trentin-Haut-Adige n° 131 portant mesures en faveur de l'amélioration des structures des entreprises agricoles Approbation par la procédure écrite C/2789/71 (FRA)
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