SEC(1971)4095 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 619ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11/11/1971 - Divers : nouvelles restrictions à l'importation décidées par les U.S.A. : produits de la sucrerie

Document date: [1971]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4095
Original Reference Code
SEC(1971)4095
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 619ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11/11/1971 - Divers : nouvelles restrictions à l'importation décidées par les U.S.A. : produits de la sucrerie (FRA)

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French

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