SEC(1971)4101 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2796/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 342/71 posée par M. VREDELING sur la politique commune des structures dans le secteur de la pêche
SEC(1971)4101 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2796/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 342/71 posée par M. VREDELING sur la politique commune des structures dans le secteur de la pêche
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)4101
Original Reference Code
SEC(1971)4101
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2796/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 342/71 posée par M. VREDELING sur la politique commune des structures dans le secteur de la pêche (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2796/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 342/71 von Herrn VREDELING über die gemeinsame Strukturpolitik für die Fischwirtschaft (DEU)
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