SEC(1971)4124 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : article 56 § 2 CECA - augmentation et regroupement des crédits ouverts en faveur des travailleurs de 17 mines de fer de Lorraine Approbation par la procédure écrite C/2819/71
SEC(1971)4124 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : article 56 § 2 CECA - augmentation et regroupement des crédits ouverts en faveur des travailleurs de 17 mines de fer de Lorraine Approbation par la procédure écrite C/2819/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4124
Original Reference Code
SEC(1971)4124
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : article 56 § 2 CECA - augmentation et regroupement des crédits ouverts en faveur des travailleurs de 17 mines de fer de Lorraine Approbation par la procédure écrite C/2819/71 (FRA)
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