SEC(1971)4136 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (B.345): Régimes applicables aux importations de bananes - Examen des impositions susceptibles d'être concernées par l'arrêt de la Cour de Justice du 1er juillet 1969 dans les affaires 2/69 et 3/69 Approbation par la procédure écrite C/2836/71
SEC(1971)4136 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (B.345): Régimes applicables aux importations de bananes - Examen des impositions susceptibles d'être concernées par l'arrêt de la Cour de Justice du 1er juillet 1969 dans les affaires 2/69 et 3/69 Approbation par la procédure écrite C/2836/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4136
Original Reference Code
SEC(1971)4136
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (B.345): Régimes applicables aux importations de bananes - Examen des impositions susceptibles d'être concernées par l'arrêt de la Cour de Justice du 1er juillet 1969 dans les affaires 2/69 et 3/69 Approbation par la procédure écrite C/2836/71 (FRA)
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