SEC(1971)4099 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Consultation des pays candidats à l'adhésion au sujet du projet de directives concernant l'ouverture des négociations avec les Etats de l'AELE non candidats à l'adhésion. Réunion du 16 novembre 1971
SEC(1971)4099 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Consultation des pays candidats à l'adhésion au sujet du projet de directives concernant l'ouverture des négociations avec les Etats de l'AELE non candidats à l'adhésion. Réunion du 16 novembre 1971
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4099
Original Reference Code
SEC(1971)4099
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1971/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Consultation des pays candidats à l'adhésion au sujet du projet de directives concernant l'ouverture des négociations avec les Etats de l'AELE non candidats à l'adhésion. Réunion du 16 novembre 1971 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Konsultation der beitrittswilligen Länder zu dem Entwurf von Richtlinien an die Kommission für die Verhandlungen mit den nichtbeitrittswilligen EFTA-Staaten Sitzung vom 16. November 1971 (DEU)
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