SEC(1971)4085 - O.J. 185/2 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 619ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 novembre 1971 - Préparation de la XXVIIème session des parties contractantes du G.A.T.T. du 16 au 27 novembre 1971 à Genève
SEC(1971)4085 - O.J. 185/2 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 619ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 novembre 1971 - Préparation de la XXVIIème session des parties contractantes du G.A.T.T. du 16 au 27 novembre 1971 à Genève
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4085
Original Reference Code
SEC(1971)4085
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1971
O.J. 185/2 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 619ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 novembre 1971 - Préparation de la XXVIIème session des parties contractantes du G.A.T.T. du 16 au 27 novembre 1971 à Genève (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly