SEC(1971)4064 - Projet de déclaration du Conseil en réponse à la démarche américaine relative aux accords avec les pays de l'AELE non candidats à l'adhésion. (présenté par la Commission au Conseil)
SEC(1971)4064 - Projet de déclaration du Conseil en réponse à la démarche américaine relative aux accords avec les pays de l'AELE non candidats à l'adhésion. (présenté par la Commission au Conseil)
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0133
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 01/12/1971
Projet de déclaration du Conseil en réponse à la démarche américaine relative aux accords avec les pays de l'AELE non candidats à l'adhésion. (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
Entwurf einer Erklärung des Rates in Beantwortung der amerikanischen Demarche betreffend die Vereinbarungen mit den nicht beitrittswilligen EFTA-Ländern (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Progetto di dichiarazione del Consiglio in risposta al passo americano concernente gli accordi con i paesi dell'EFТA non candidati all'adesione (presentat dalla Commissione al Consiglio) (ITA)
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