SEC(1971)4036 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2608/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 278/71 posée par M. VREDELING sur le recours à certaines destinations pour les oranges ayant fait l'objet de mesures d'intervention
SEC(1971)4036 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2608/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 278/71 posée par M. VREDELING sur le recours à certaines destinations pour les oranges ayant fait l'objet de mesures d'intervention
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4036
Original Reference Code
SEC(1971)4036
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Bonini, Gherardo
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Volume 1971/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2608/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 278/71 posée par M. VREDELING sur le recours à certaines destinations pour les oranges ayant fait l'objet de mesures d'intervention (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2608/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 278/71 von Herrn VREDELING über die bestimmten Verwendungsarten von Orangen, die Gegenstand von Interventionen waren (DEU)
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