SEC(1971)4016 - COM(71) O.J. 184/2 P.8 Séance du 10.11.71 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 618ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 et 4 novembre 1971 - Initiative belge en vue d'une discussion dans le Conseil des problèmes relatifs aux petites et moyennes entreprises R/2185/71 (ES 132 (ECO 220 (SOC 204
SEC(1971)4016 - COM(71) O.J. 184/2 P.8 Séance du 10.11.71 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 618ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 et 4 novembre 1971 - Initiative belge en vue d'une discussion dans le Conseil des problèmes relatifs aux petites et moyennes entreprises R/2185/71 (ES 132 (ECO 220 (SOC 204
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4016
Original Reference Code
SEC(1971)4016
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1971
COM(71) O.J. 184/2 P.8 Séance du 10.11.71 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 618ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 et 4 novembre 1971 - Initiative belge en vue d'une discussion dans le Conseil des problèmes relatifs aux petites et moyennes entreprises R/2185/71 (ES 132 (ECO 220 (SOC 204 (FRA)
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