SEC(1971)4035 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2607/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 286/71 posée par M. OELE sur les aides à l'industrie sidérurgique dans les Etats membres
SEC(1971)4035 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2607/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 286/71 posée par M. OELE sur les aides à l'industrie sidérurgique dans les Etats membres
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4035
Original Reference Code
SEC(1971)4035
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2607/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 286/71 posée par M. OELE sur les aides à l'industrie sidérurgique dans les Etats membres (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2607/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 286/71 von Herrn OELE über die Beihilfen für die Eisen- und Stahlindustrie in den Mitgliedstaaten (DEU)
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