SEC(1971)3999 - OJ 184/2 Points 1 et 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 618e réunion du Comité des représentants permanents - 4.11.1971 - Mesures américaines/taxe danoise à l'importation
SEC(1971)3999 - OJ 184/2 Points 1 et 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 618e réunion du Comité des représentants permanents - 4.11.1971 - Mesures américaines/taxe danoise à l'importation
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)3999
Original Reference Code
SEC(1971)3999
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1971
OJ 184/2 Points 1 et 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 618e réunion du Comité des représentants permanents - 4.11.1971 - Mesures américaines/taxe danoise à l'importation (FRA)
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