SEC(1969)4962 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: contrat d'expert pour l'accomplissement des formalités fiscales de recouvrement de l'impôt britannique sur les revenus communautaires des agents en fonction au bureau de Londres. Approbation par la procédure écrite C/ 3337/69
SEC(1969)4962 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: contrat d'expert pour l'accomplissement des formalités fiscales de recouvrement de l'impôt britannique sur les revenus communautaires des agents en fonction au bureau de Londres. Approbation par la procédure écrite C/ 3337/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4962
Original Reference Code
SEC(1969)4962
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/12/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: contrat d'expert pour l'accomplissement des formalités fiscales de recouvrement de l'impôt britannique sur les revenus communautaires des agents en fonction au bureau de Londres. Approbation par la procédure écrite C/ 3337/69 (FRA)
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