SEC(1969)4953 - Conseil 98e Session point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 538ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 17.12.1969 - Rapport de la Commission au Conseil sur l'application des mesures à la frontière prises pour la France suite à la dévaluation du franc français. doc. COM (69) 1174 final
SEC(1969)4953 - Conseil 98e Session point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 538ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 17.12.1969 - Rapport de la Commission au Conseil sur l'application des mesures à la frontière prises pour la France suite à la dévaluation du franc français. doc. COM (69) 1174 final
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)4953
Original Reference Code
SEC(1969)4953
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1969
Conseil 98e Session point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 538ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 17.12.1969 - Rapport de la Commission au Conseil sur l'application des mesures à la frontière prises pour la France suite à la dévaluation du franc français. doc. COM (69) 1174 final. (FRA)
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