SEC(1969)4950 - CONSEIL 98. O.J. (Point B ou A) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 538ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 décembre 1969 - Proposition de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la C.E.E. et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication (docs. SEC(69) 4787, S/1192/69 (CoS 159))
SEC(1969)4950 - CONSEIL 98. O.J. (Point B ou A) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 538ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 décembre 1969 - Proposition de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la C.E.E. et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication (docs. SEC(69) 4787, S/1192/69 (CoS 159))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4950
Original Reference Code
SEC(1969)4950
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1969
CONSEIL 98. O.J. (Point B ou A) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 538ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 décembre 1969 - Proposition de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la C.E.E. et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication (docs. SEC(69) 4787, S/1192/69 (CoS 159)) (FRA)
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