SEC(1969)4942 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: date d'effet des nominations et promotions intervenues dans le cadre de la réorganisation des services après la fusion et modification de la décision prise par la Commission le 1.12.1969 Approbation par la procédure écrite C/3318/69
SEC(1969)4942 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: date d'effet des nominations et promotions intervenues dans le cadre de la réorganisation des services après la fusion et modification de la décision prise par la Commission le 1.12.1969 Approbation par la procédure écrite C/3318/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4942
Original Reference Code
SEC(1969)4942
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/12/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: date d'effet des nominations et promotions intervenues dans le cadre de la réorganisation des services après la fusion et modification de la décision prise par la Commission le 1.12.1969 Approbation par la procédure écrite C/3318/69 (FRA)
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