SEC(1969)4958 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Allemagne (C.39) - Versement, pour la campagne 1968/69, des compensations dont le financement communautaire a été décidé par le Conseil en décemnre 1964. - Adaptation du prix de l'orge de brasserie Approbation par la procédure écrite C/ 3345/69
SEC(1969)4958 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Allemagne (C.39) - Versement, pour la campagne 1968/69, des compensations dont le financement communautaire a été décidé par le Conseil en décemnre 1964. - Adaptation du prix de l'orge de brasserie Approbation par la procédure écrite C/ 3345/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4958
Original Reference Code
SEC(1969)4958
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Allemagne (C.39) - Versement, pour la campagne 1968/69, des compensations dont le financement communautaire a été décidé par le Conseil en décemnre 1964. - Adaptation du prix de l'orge de brasserie Approbation par la procédure écrite C/ 3345/69 (FRA)
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