SEC(1969)4961 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Benelux (A. 116) - Défaut de consultation préalable lors de la négociation de l'accord bilatéral signé le 3 mai 1966 entre les pays du Benelux et le Japon. Approbation par la procédure écrite C/ 3010/69
SEC(1969)4961 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Benelux (A. 116) - Défaut de consultation préalable lors de la négociation de l'accord bilatéral signé le 3 mai 1966 entre les pays du Benelux et le Japon. Approbation par la procédure écrite C/ 3010/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4961
Original Reference Code
SEC(1969)4961
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Benelux (A. 116) - Défaut de consultation préalable lors de la négociation de l'accord bilatéral signé le 3 mai 1966 entre les pays du Benelux et le Japon. Approbation par la procédure écrite C/ 3010/69 (FRA)
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