SEC(1969)4985 - Conseil 98e Session Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 538ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 17.12.1969 - Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières. (doc. R/2182/68 (ECO 253) et R/2110/69 (ECO 224))
SEC(1969)4985 - Conseil 98e Session Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 538ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 17.12.1969 - Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières. (doc. R/2182/68 (ECO 253) et R/2110/69 (ECO 224))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4985
Original Reference Code
SEC(1969)4985
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1969
Conseil 98e Session Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 538ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 17.12.1969 - Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières. (doc. R/2182/68 (ECO 253) et R/2110/69 (ECO 224)) (FRA)
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