SEC(1969)4987 - CONSEIL 98e O.J. Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 538ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 décembre 1969. - "Achèvement" dans le domaine de la libre circulation, de la libre prestation des services et du droit d'établissement. (doc. SEC(69) 4795)
SEC(1969)4987 - CONSEIL 98e O.J. Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 538ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 décembre 1969. - "Achèvement" dans le domaine de la libre circulation, de la libre prestation des services et du droit d'établissement. (doc. SEC(69) 4795)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4987
Original Reference Code
SEC(1969)4987
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1969
CONSEIL 98e O.J. Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 538ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 décembre 1969. - "Achèvement" dans le domaine de la libre circulation, de la libre prestation des services et du droit d'établissement. (doc. SEC(69) 4795) (FRA)
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