SEC(1969)4991 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS EN DATE DU 8.12.1969, EN REPOSE A UNE NOTE VERBALE DE LA COMMISSION DU 17.7.1969 (SA(69)7027) Objet: Formalités administratives à la frontière en ce qui concerne les pulpes de betteraves, bégasses de canne à sucre et autres déchets de sucreries
SEC(1969)4991 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS EN DATE DU 8.12.1969, EN REPOSE A UNE NOTE VERBALE DE LA COMMISSION DU 17.7.1969 (SA(69)7027) Objet: Formalités administratives à la frontière en ce qui concerne les pulpes de betteraves, bégasses de canne à sucre et autres déchets de sucreries
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)4991
Original Reference Code
SEC(1969)4991
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1969
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS EN DATE DU 8.12.1969, EN REPOSE A UNE NOTE VERBALE DE LA COMMISSION DU 17.7.1969 (SA(69)7027) Objet: Formalités administratives à la frontière en ce qui concerne les pulpes de betteraves, bégasses de canne à sucre et autres déchets de sucreries. (FRA)
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