SEC(1969)4986 - CONSEIL 98e O.J. Point A ou B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 538ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 décembre 1969 - Propositions de décisions du Conseil portant dérogation à l'article 1er de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 en ce qui concerne: . le renouvellement de l'accord entre l'Allemagne et Hong Kong sur le commerce des textiles de coton (docs. SEC(69) 4787, R/2474/69 (COMER 583)) . la reconduction de l'accord entre le Benelux et Hong Kong sur le commerce des textiles de coton (doc. R/2556/69 (COMER 602))
SEC(1969)4986 - CONSEIL 98e O.J. Point A ou B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 538ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 décembre 1969 - Propositions de décisions du Conseil portant dérogation à l'article 1er de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 en ce qui concerne: . le renouvellement de l'accord entre l'Allemagne et Hong Kong sur le commerce des textiles de coton (docs. SEC(69) 4787, R/2474/69 (COMER 583)) . la reconduction de l'accord entre le Benelux et Hong Kong sur le commerce des textiles de coton (doc. R/2556/69 (COMER 602))
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1969
CONSEIL 98e O.J. Point A ou B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 538ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 décembre 1969 - Propositions de décisions du Conseil portant dérogation à l'article 1er de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 en ce qui concerne: . le renouvellement de l'accord entre l'Allemagne et Hong Kong sur le commerce des textiles de coton (docs. SEC(69) 4787, R/2474/69 (COMER 583)) . la reconduction de l'accord entre le Benelux et Hong Kong sur le commerce des textiles de coton (doc. R/2556/69 (COMER 602)) (FRA)
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French
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