SEC(1969)4989 - Conseil 98e Session "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 538ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 18 décembre 69 - Ressources propres - Renforcement des pouvoirs du Parlement Européen
SEC(1969)4989 - Conseil 98e Session "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 538ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 18 décembre 69 - Ressources propres - Renforcement des pouvoirs du Parlement Européen
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4989
Original Reference Code
SEC(1969)4989
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1969
Conseil 98e Session "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 538ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 18 décembre 69 - Ressources propres - Renforcement des pouvoirs du Parlement Européen. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly