SEC(1969)5008 - CONSEIL 95 - CR 19/20 décembre '69 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 95ème session du Conseil - 19 et 20 décembre 1969 - Directives en instance devant le Comité des représentants permanents en matière de droit d'établissement et des services (Doc. 2065/69 (E.S. 123)
SEC (69) 4987)
SEC(1969)5008 - CONSEIL 95 - CR 19/20 décembre '69 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 95ème session du Conseil - 19 et 20 décembre 1969 - Directives en instance devant le Comité des représentants permanents en matière de droit d'établissement et des services (Doc. 2065/69 (E.S. 123)
SEC (69) 4987)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)5008
Original Reference Code
SEC(1969)5008
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1969
CONSEIL 95 - CR 19/20 décembre '69 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 95ème session du Conseil - 19 et 20 décembre 1969 - Directives en instance devant le Comité des représentants permanents en matière de droit d'établissement et des services (Doc. 2065/69 (E.S. 123)
SEC (69) 4987) (FRA)
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