SEC(1969)4944 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conseil des 15/16 décembre 1969. Journée du 15 décembre 1969. - Problèmes relatifs à la demande présentée par la Communauté vissant à obtenir une dérogation au titre de l'article XXV par. 5 du GATT pour certains agrumes originaires de l'Espagne et Israël
SEC(1969)4944 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conseil des 15/16 décembre 1969. Journée du 15 décembre 1969. - Problèmes relatifs à la demande présentée par la Communauté vissant à obtenir une dérogation au titre de l'article XXV par. 5 du GATT pour certains agrumes originaires de l'Espagne et Israël
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)4944
Original Reference Code
SEC(1969)4944
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1969
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conseil des 15/16 décembre 1969. Journée du 15 décembre 1969. - Problèmes relatifs à la demande présentée par la Communauté vissant à obtenir une dérogation au titre de l'article XXV par. 5 du GATT pour certains agrumes originaires de l'Espagne et Israël. (FRA)
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