SEC(1969)4945 - CONSEIL 95e.C.R. 15/16 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 95ème session du Conseil - 15/16 décembre 1969 - Accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen
SEC(1969)4945 - CONSEIL 95e.C.R. 15/16 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 95ème session du Conseil - 15/16 décembre 1969 - Accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4945
Original Reference Code
SEC(1969)4945
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1969
CONSEIL 95e.C.R. 15/16 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 95ème session du Conseil - 15/16 décembre 1969 - Accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen (FRA)
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