SEC(1969)4947 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 95ème session du Conseil (Affaires générales) : 16.12.1969.- Politique commerciale commune : doc. SEC (69) 4789. a) Proposition de règlement du Conseil concernant l’établissement d’un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d’Etat (Doc. s/1175/1/69 (COMER 199 rév. 1)) b) Proposition de règlement du Conseil portant établissement d’un régime commun applicable aux exportations de la C.E.E. (docs. R/2435/1/69 (COMER 577 rév. 1) et R/2492/69 (COMER 586))
SEC(1969)4947 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 95ème session du Conseil (Affaires générales) : 16.12.1969.- Politique commerciale commune : doc. SEC (69) 4789. a) Proposition de règlement du Conseil concernant l’établissement d’un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d’Etat (Doc. s/1175/1/69 (COMER 199 rév. 1)) b) Proposition de règlement du Conseil portant établissement d’un régime commun applicable aux exportations de la C.E.E. (docs. R/2435/1/69 (COMER 577 rév. 1) et R/2492/69 (COMER 586))
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)4947
Original Reference Code
SEC(1969)4947
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1969
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 95ème session du Conseil (Affaires générales) : 16.12.1969.- Politique commerciale commune : doc. SEC (69) 4789. a) Proposition de règlement du Conseil concernant l’établissement d’un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d’Etat (Doc. s/1175/1/69 (COMER 199 rév. 1)) b) Proposition de règlement du Conseil portant établissement d’un régime commun applicable aux exportations de la C.E.E. (docs. R/2435/1/69 (COMER 577 rév. 1) et R/2492/69 (COMER 586)) (FRA)
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