SEC(1969)4951 - CONSEIL 98e O.J. Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 538ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 décembre 1969. - Recommandation de la Commission au Conseil au sujet de la déconsolidation d'une concession tarifaire concernant l'aluminium (docs. S/1103/69 (CoS 160)
SEC(69) 4790)
SEC(1969)4951 - CONSEIL 98e O.J. Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 538ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 décembre 1969. - Recommandation de la Commission au Conseil au sujet de la déconsolidation d'une concession tarifaire concernant l'aluminium (docs. S/1103/69 (CoS 160)
SEC(69) 4790)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4951
Original Reference Code
SEC(1969)4951
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1969
CONSEIL 98e O.J. Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 538ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 décembre 1969. - Recommandation de la Commission au Conseil au sujet de la déconsolidation d'une concession tarifaire concernant l'aluminium (docs. S/1103/69 (CoS 160)
SEC(69) 4790) (FRA)
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