SEC(1966)2947 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Procédure écrite C/996/66 Objet : Projet de loi de la région sicilienne n° 405 prévoyant des mesures d'encouragement en faveur de l'industrie des fabrications métalliques et mécaniques
SEC(1966)2947 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Procédure écrite C/996/66 Objet : Projet de loi de la région sicilienne n° 405 prévoyant des mesures d'encouragement en faveur de l'industrie des fabrications métalliques et mécaniques
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2947
Original Reference Code
SEC(1966)2947
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Procédure écrite C/996/66 Objet : Projet de loi de la région sicilienne n° 405 prévoyant des mesures d'encouragement en faveur de l'industrie des fabrications métalliques et mécaniques (FRA)
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