SEC(1966)2943 - OJ 373 rev. - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 septembre 1966 - Délégation de pouvoirs à la Commission - Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments des animaux (doc. SEC(66) 2635 - R/882/66 (AGRI 361))
SEC(1966)2943 - OJ 373 rev. - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 septembre 1966 - Délégation de pouvoirs à la Commission - Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments des animaux (doc. SEC(66) 2635 - R/882/66 (AGRI 361))
Document date: [1966]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1966/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1966
OJ 373 rev. - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 septembre 1966 - Délégation de pouvoirs à la Commission - Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments des animaux (doc. SEC(66) 2635 - R/882/66 (AGRI 361)) (FRA)
TO 373 rev. - Punkt 3 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 21. September 1966 - Übertragung von Befugnissen an die Kommission - Vorschlag für eine Richtlinie über die Einführung gemeinschaftlicher Analysemethoden für die amtliche Untersuchung von Futtermitteln (Dok. SEK(66) 2635, R/882/66 (AGRI 361)) (DEU)
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