SEC(1966)2942 - OJ 373 rev. - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 septembre 1966 - Délégation de pouvoirs à la Commission - Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments des animaux (doc. SEC(66) 2635 - R/882/66 (AGRI 361))
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/992/66 Objet : Demande de reprise du secteur "gazoduocs" dans le programme de travail relatif à la suppression des entraves aux échanges
SEC(1966)2942 - OJ 373 rev. - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 septembre 1966 - Délégation de pouvoirs à la Commission - Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments des animaux (doc. SEC(66) 2635 - R/882/66 (AGRI 361))
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/992/66 Objet : Demande de reprise du secteur "gazoduocs" dans le programme de travail relatif à la suppression des entraves aux échanges
Document date: [1966]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2942
Original Reference Code
SEC(1966)2942
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1966
OJ 373 rev. - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 septembre 1966 - Délégation de pouvoirs à la Commission - Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments des animaux (doc. SEC(66) 2635 - R/882/66 (AGRI 361))
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/992/66 Objet : Demande de reprise du secteur "gazoduocs" dans le programme de travail relatif à la suppression des entraves aux échanges (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly