SEC(1966)2954 - NOTE A L'ATTENTION DE M . COLONNA di PALIANO Objet : Octroi de contingents tarifaires à la France et à l'Italie , pour le pentoxyde de vanadium destiné à la production de ferro-vanadium (Art. 25 § 1 du Traité) Approbation par la procédure écrite C/949/66
SEC(1966)2954 - NOTE A L'ATTENTION DE M . COLONNA di PALIANO Objet : Octroi de contingents tarifaires à la France et à l'Italie , pour le pentoxyde de vanadium destiné à la production de ferro-vanadium (Art. 25 § 1 du Traité) Approbation par la procédure écrite C/949/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2954
Original Reference Code
SEC(1966)2954
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M . COLONNA di PALIANO Objet : Octroi de contingents tarifaires à la France et à l'Italie , pour le pentoxyde de vanadium destiné à la production de ferro-vanadium (Art. 25 § 1 du Traité) Approbation par la procédure écrite C/949/66 (FRA)
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