SEC(1966)2970 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Octroi de contingents tarifaires à certains Etats membres pour l'année 1967 en vertu de l'art. 25 § 2 du Traité et de divers Protocoles annexés à l'Accord sur la Liste G (1e tranche) Approbation par la procédure écrite C/948/66
SEC(1966)2970 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Octroi de contingents tarifaires à certains Etats membres pour l'année 1967 en vertu de l'art. 25 § 2 du Traité et de divers Protocoles annexés à l'Accord sur la Liste G (1e tranche) Approbation par la procédure écrite C/948/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2970
Original Reference Code
SEC(1966)2970
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Octroi de contingents tarifaires à certains Etats membres pour l'année 1967 en vertu de l'art. 25 § 2 du Traité et de divers Protocoles annexés à l'Accord sur la Liste G (1e tranche) Approbation par la procédure écrite C/948/66 (FRA)
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