SEC(1966)2975 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1000/66 Objet : Remplacement de deux membres démissionnaires (MM. TADGE et SMETS) du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux des travailleurs salariés agricoles
SEC(1966)2975 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1000/66 Objet : Remplacement de deux membres démissionnaires (MM. TADGE et SMETS) du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux des travailleurs salariés agricoles
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2975
Original Reference Code
SEC(1966)2975
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1000/66 Objet : Remplacement de deux membres démissionnaires (MM. TADGE et SMETS) du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux des travailleurs salariés agricoles (FRA)
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