SEC(1966)2956 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : - Régime de primes à l'achat de planeurs en France - Fixation du délai dans lequel le Gouvernement français devra apporter des modifications à ce régime (cf.doc.SEC(66) 2786, COM(66)223, SEC(66)1516, SEC(66)1893 et add., SEC(66)113, SEC(66)3466) Approbation par la procédure écrite C/974/66
SEC(1966)2956 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : - Régime de primes à l'achat de planeurs en France - Fixation du délai dans lequel le Gouvernement français devra apporter des modifications à ce régime (cf.doc.SEC(66) 2786, COM(66)223, SEC(66)1516, SEC(66)1893 et add., SEC(66)113, SEC(66)3466) Approbation par la procédure écrite C/974/66
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2956
Original Reference Code
SEC(1966)2956
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : - Régime de primes à l'achat de planeurs en France - Fixation du délai dans lequel le Gouvernement français devra apporter des modifications à ce régime (cf.doc.SEC(66) 2786, COM(66)223, SEC(66)1516, SEC(66)1893 et add., SEC(66)113, SEC(66)3466) Approbation par la procédure écrite C/974/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies