SEC(1966)2938 - Point 3 OJ 373 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 23 septembre 1966 - Programme de travail pour l'examen des propositions de directives de la Commission relatives à l'harmonisation des législations sur les taxes sur le chiffre d'affaires
SEC(1966)2938 - Point 3 OJ 373 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 23 septembre 1966 - Programme de travail pour l'examen des propositions de directives de la Commission relatives à l'harmonisation des législations sur les taxes sur le chiffre d'affaires
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2938
Original Reference Code
SEC(1966)2938
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1966
Point 3 OJ 373 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 23 septembre 1966 - Programme de travail pour l'examen des propositions de directives de la Commission relatives à l'harmonisation des législations sur les taxes sur le chiffre d'affaires (FRA)
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