SEC(1966)2928 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/986/66 Objet : Question écrite n° 73 posée par M. METZGER Adoption du projet de réponse établi par M. REY avec la collaboration du Service Juridique, conformément à la décision de la Commission dans sa 372ème réunion
SEC(1966)2928 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/986/66 Objet : Question écrite n° 73 posée par M. METZGER Adoption du projet de réponse établi par M. REY avec la collaboration du Service Juridique, conformément à la décision de la Commission dans sa 372ème réunion
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2928
Original Reference Code
SEC(1966)2928
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/986/66 Objet : Question écrite n° 73 posée par M. METZGER Adoption du projet de réponse établi par M. REY avec la collaboration du Service Juridique, conformément à la décision de la Commission dans sa 372ème réunion (FRA)
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