SEC(1966)2939 - OJ 373 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR LEVI-SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 21 septembre 1966 - Préparation de la rencontre entre une délégation des Conseils (en présence des Commissions) et le bureau du C.E.S. - Règlement intérieur révisé du Comité (doc. R/935/65 (CES 145- T/II/66 (CES)

Document date: [1966]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2939
Original Reference Code
SEC(1966)2939
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1966
OJ 373 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR LEVI-SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 21 septembre 1966 - Préparation de la rencontre entre une délégation des Conseils (en présence des Commissions) et le bureau du C.E.S. - Règlement intérieur révisé du Comité (doc. R/935/65 (CES 145- T/II/66 (CES) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly