SEC(1966)2937 - OJ 373 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Vice-Président de la Commission et de M. VON DER GROEBEN Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 septembre 1966 - Propositions de directives du Conseil relatives aux problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires . d'animaux des espèces bovine et porcine . de viandes fraîches (doc. R/940/66 (AGRI 380) - SEC(66) 2831)
SEC(1966)2937 - OJ 373 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Vice-Président de la Commission et de M. VON DER GROEBEN Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 septembre 1966 - Propositions de directives du Conseil relatives aux problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires . d'animaux des espèces bovine et porcine . de viandes fraîches (doc. R/940/66 (AGRI 380) - SEC(66) 2831)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2937
Original Reference Code
SEC(1966)2937
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1966
OJ 373 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Vice-Président de la Commission et de M. VON DER GROEBEN Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 septembre 1966 - Propositions de directives du Conseil relatives aux problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires . d'animaux des espèces bovine et porcine . de viandes fraîches (doc. R/940/66 (AGRI 380) - SEC(66) 2831) (FRA)
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