SEC(1966)2952 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 92 - Coopération plus étroite des Etats membres en cas de catastrophes dans les entreprises et spécialement dans les mines
SEC(1966)2952 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 92 - Coopération plus étroite des Etats membres en cas de catastrophes dans les entreprises et spécialement dans les mines
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2952
Original Reference Code
SEC(1966)2952
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 92 - Coopération plus étroite des Etats membres en cas de catastrophes dans les entreprises et spécialement dans les mines (FRA)
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