SEC(1966)2969 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Moyennes arithmétiques des prélèvements envers les pays tiers en vue du calcul des prélèvements compensateurs (Art. 10 du Traité) Approbation par la procédure écrite C/977/66
SEC(1966)2969 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Moyennes arithmétiques des prélèvements envers les pays tiers en vue du calcul des prélèvements compensateurs (Art. 10 du Traité) Approbation par la procédure écrite C/977/66
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2969
Original Reference Code
SEC(1966)2969
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Moyennes arithmétiques des prélèvements envers les pays tiers en vue du calcul des prélèvements compensateurs (Art. 10 du Traité) Approbation par la procédure écrite C/977/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly