SEC(1966)2967 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Modification de la proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté Approbation par la procédure écrite C/975/66
SEC(1966)2967 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Modification de la proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté Approbation par la procédure écrite C/975/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2967
Original Reference Code
SEC(1966)2967
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Modification de la proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté Approbation par la procédure écrite C/975/66 (FRA)
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