SEC(1966)2953 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet : Publication de l'étude "Les régimes complémentaires de sécurité sociale dans les pays de la C.E.E" Approbation par la procédure écrite C/903/66
SEC(1966)2953 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet : Publication de l'étude "Les régimes complémentaires de sécurité sociale dans les pays de la C.E.E" Approbation par la procédure écrite C/903/66
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2953
Original Reference Code
SEC(1966)2953
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet : Publication de l'étude "Les régimes complémentaires de sécurité sociale dans les pays de la C.E.E" Approbation par la procédure écrite C/903/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies