SEC(1966)2925 - OJ 373 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 septembre 1966 - Deuxième directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques (doc. SEC(66) 2566
R/842/66 (ECO 76))
SEC(1966)2925 - OJ 373 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 septembre 1966 - Deuxième directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques (doc. SEC(66) 2566
R/842/66 (ECO 76))
Document date: [1966]
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CCEE_SECR-SEC(1966)2925
Original Reference Code
SEC(1966)2925
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1966
OJ 373 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 septembre 1966 - Deuxième directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques (doc. SEC(66) 2566
R/842/66 (ECO 76)) (FRA)
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