SEC(1966)2909 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/967/66 Objet: Question écrite n° 79 posée par M. TROCLET Adoption du projet de réponse établi par M. LEVI-SANDRI
SEC(1966)2909 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/967/66 Objet: Question écrite n° 79 posée par M. TROCLET Adoption du projet de réponse établi par M. LEVI-SANDRI
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2909
Original Reference Code
SEC(1966)2909
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/967/66 Objet: Question écrite n° 79 posée par M. TROCLET Adoption du projet de réponse établi par M. LEVI-SANDRI (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies