SEC(1966)2918 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Memorandum de la Commission au Conseil concernant l'interdiction, existant dans les Etats membres, d'importer des oeufs qui ne portant pas une marque d'origine Approbation par la procédure écrite C/947/66
SEC(1966)2918 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Memorandum de la Commission au Conseil concernant l'interdiction, existant dans les Etats membres, d'importer des oeufs qui ne portant pas une marque d'origine Approbation par la procédure écrite C/947/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2918
Original Reference Code
SEC(1966)2918
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Memorandum de la Commission au Conseil concernant l'interdiction, existant dans les Etats membres, d'importer des oeufs qui ne portant pas une marque d'origine Approbation par la procédure écrite C/947/66 (FRA)
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