SEC(1966)2912 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérés C/974/66 Objet : - Régime de primes à l'achat de planeurs en France - Fixation du délai dans lequel le Gouvernement français devra apporter des modifications à ce régime (cf. doc. SEC(66) 2786, COM(66) 223, SEC(66) 1516, SEC(66) 1893 et add., SEC(66) 113, SEC(66) 3466)
SEC(1966)2912 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérés C/974/66 Objet : - Régime de primes à l'achat de planeurs en France - Fixation du délai dans lequel le Gouvernement français devra apporter des modifications à ce régime (cf. doc. SEC(66) 2786, COM(66) 223, SEC(66) 1516, SEC(66) 1893 et add., SEC(66) 113, SEC(66) 3466)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2912
Original Reference Code
SEC(1966)2912
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérés C/974/66 Objet : - Régime de primes à l'achat de planeurs en France - Fixation du délai dans lequel le Gouvernement français devra apporter des modifications à ce régime (cf. doc. SEC(66) 2786, COM(66) 223, SEC(66) 1516, SEC(66) 1893 et add., SEC(66) 113, SEC(66) 3466) (FRA)
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