COM(1990)533
Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les distorsions de concurrence SYN 280
Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs temporaires SYN 281
(présentées par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE)
COM(1990)533
Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les distorsions de concurrence SYN 280
Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs temporaires SYN 281
(présentées par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0533.COM(1990)0533_2
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COM(1990)533/2
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Brouet, Agnes
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Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 05/12/1990
Wijziging van het voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD betreffend bepaalde arbeidsbetrekkingen en concurrentievervalsing SYN 280
Wijziging van het voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD ter aanvulling van de maatregelen ter bevordering van de verbetering van de veiligheid en de gezondheid van werknemer voor een tijdelijke arbeldsbetrekking SYN 281
(door de Commissie krachtens artikel 149, lid 3, van het EEG-verdrag ingediend) (NLD)
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Access Conditions
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Dutch
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COM(1990)0515 COM(1990)515 SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES - SCHEMA POUR 1991 - Communication de M. MATUTES Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) du CONSEIL portant réduction, pour l'année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par la Commission) Proposition da REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement Proposition de (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en voie de dévaloppement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) du CONSEIL portant réduction, pour l'année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par la Commission)
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COM(1990)0533 COM(1990)533 Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les distorsions de concurrence SYN 280 Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs temporaires SYN 281 (présentées par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE)
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COM(1990)0544 COM(1990)544 EUROPE 2000 : PERSPECTIVES DE L'EVOLUTION DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE" Document préliminaire Communication de M. MILLAN COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN "EUROPE 2000 : LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE" Document préliminaire
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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